1. Généralités

Nos conditions s'appliquent à toutes les transactions présentes et futures entre nous et l'acheteur, même si nous ne constestons à nouveau des conditions d'achat ou des contre-confirmations divergentes que, par les présentes, nous refusons expressément. Elles sont considérées comme acceptées par la passation d'une commande, au plus tard à la réception de la marchandise par l'acheteur ou ses mandataires. Toute divergence nécessite pour chaque contrat individuel une confirmation écrite de notre part. Nous enregistrons les données personnelles en raison de relations contractuelles ou précontractuelles.

Le ou les contrat(s) de vente conclu(s) dans le cadre d’une relation professionnelle régulière ne confère(nt) à l’acheteur aucun droit d’utilisation des droits de propriété industrielle de Kiesel. Pour autant que l’épuisement ne s’applique pas, l’utilisation de marques n’est autorisée qu’avec le consentement écrit de Kiesel. L’utilisation de marques, indirecte ou directe (par ex. photographies de produits), téléchargées ou photographiées à partir de notre site Internet ou traitées au moyen d’un dispositif technique et aboutissant au même résultat est interdite.

2. Offres et prix

Nos offres n'ayant aucun caractère obligatoire en termes de prix, de quantité, de délai et de possibilité de livraison, il ne s'agit pas vraiment d'offres au sens juridique du terme. Le contrat est conclu à l'acceptation de la commande du client. Cette acceptation peut également être considérée comme concluante, en particulier par l'exécution de la commande. Un éventuel refus de la commande de notre part sera communiqué sans délai, par courrier postal, au plus tard dans les 5 jours ouvrés à compter de la réception de la commande.

Nos prix s'entendent nets, c'est-à-dire hors TVA. Sauf accord écrit contraire, nos prix de livraison en vigueur au jour de la livraison sont applicables.

3. Livraison et expédition

Sauf accord contraire, l'expédition sera effectuée pour le compte et aux risques de l'acheteur. Si des prix franco ont été convenus, les suppléments de coûts pour colis exprès et envoi exprès seront à la charge de l'acheteur. Des événements de force majeure tels que grèves, lock-outs, pénuries de matières premières et d'énergie et autres nous dégagent, pour la durée de ces événements, de l'obligation d'exécution de la livraison acceptée. De tels événements nous autorisent également à nous rétracter de tout ou partie du contrat, sans que l'acheteur puisse faire valoir son droit à des dommages et intérêts.

Le risque est transféré au client à l'envoi de la livraison, au départ de l'usine ou de l'entrepôt de livraison. Sauf accord contraire, l'expédition sera effectuée au mieux, sans garantir l'itinéraire le plus rapide et le moins cher.

En cas de retard de livraison, notre responsabilité ne sera être engagée au titre de dommages et intérêts qu'en cas de faute grossière ou intentionnelle. L'auteur de la commande n'est autorisé à se rétracter pour retard de livraison que si la livraison tardive ne présente aucun intérêt pour lui. Le fait de convenir de dates ou de délais de livraison ne conduit pas à des transactions à termes au sens légal du terme, sauf si expressément désignés comme telles.

4. Conteneurs, palettes

Les conteneurs qui ne sont pas facturés séparément ne seront pas repris. Pour les emballages prêtés, le délai de restitution applicable est de 30 jours. Ils devront être réexpédiés franco de port, dans un parfait état de recyclage. En cas de dépassement du délai, ils seront facturés à l'acheteur au prix de rachat ou à titre locatif. Les factures correspondantes sont à régler immédiatement, sans remise. Les palettes devront être restituées en échange à la livraison. S'il n'y a pas d'échange, nous sommes en droit de facturer immédiatement leur coût de revient avec la livraison effectuée. Un avoir sera délivré en cas de restitution ultérieure des palettes.

5. Conditions de paiement

Sauf accord contraire, nos factures sont à régler dans les 30 jours à compter de leur réception. En cas de paiement comptant dans les 7 jours à compter de la date de la facture, nous accordons une remise de 3 % et de 2 % dans les 14 jours. En cas de retard, nous facturons des intérêts à partir du 31ème jour à compter de la date de la facture, à hauteur des intérêts bancaires appliqués pour autorisation de découvert, ou les intérêts de retard prévus par la loi.

Les traites et les chèques sont uniquement acceptés pour tenir lieu d'exécution. En cas de protêt d'une traite ou d'un chèque donné par l'acheteur en guise de paiement, l'ensemble de nos créances à l'égard de l'acheteur deviendra payable immédiatement. Nous sommes en droit de rappeler d'autres traites ou chèques éventuellement en circulation et d'exiger leur paiement immédiat. Ceci s'applique également lorsqu'une traite d'un tiers qui nous a été transmise est payée comptant par notre client mais pas immédiatement après la confection du protêt. Tout retard du débiteur nous autorise à nous rétracter de commandes qui ne sont pas encore exécutées livrées ou à exiger un paiement d'avance. Ceci s'applique également lorsque, après conclusion du contrat, nous prenons connaissance de circonstances mettant en doute, à juste titre, la solvabilité de l'acheteur. L'acheteur ne peut faire valoir, au cas par cars, des revendications au titre d'un procédé de l'acheteur allant à l'encontre des dispositions susmentionnées.

6. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de l'ensemble de nos créances issues de la relation commerciale, et ce même si elle est déjà vendue à des tiers. L'acheteur est autorisé de façon révocable à revendre ou à utiliser la marchandise se trouvant sous réserve de propriété. Les créances de l'acheteur à l'égard de tiers, issues de la revente ou de l'utilisation, sont considérées comme nous étant cédées dès leur établissement, au titre de garantie de l'ensemble de nos créances issues de notre relation commerciale avec l'acheteur.

Il est interdit de mettre en gage la marchandise sous réserve ou d'en transférer la propriété au titre de garantie. Toute mise en gage par des tiers doit immédiatement être notifiée. En cas de retard du client, et au terme d'un nouveau délai sans succès, nous sommes en droit de nous rétracter du contrat, de reprendre la marchandise et d'exiger des dommages et intérêts.

Dans ce cas, nous octroyons au client un avoir d'un montant de notre prix de vente, après déduction des frais de reprise, déduction de la dépréciation pour détérioration, modification ou utilisation, et déduction de notre manque à gagner.

7. Utilisation

Les indications sur la composition et la nature de nos produits se fondent sur des constatations approfondies. Mais elles ne doivent pas être considérées comme une garantie au sens juridique du terme.

Compte tenu des différentes conditions de travail sur les chantiers, et des divers domaines d'applications de nos produits, nos modes d'emploi ne peuvent donner que des directives à caractère général. S'il faut respecter des exigences spéciales qui ne figurent pas dans les modes d'emploi, il est impératif de demander, avant usage, notre recommandation concernant ce cas particulier.

Toutefois, cette recommandation ne libère pas l'acheteur ou l'utilisateur de contrôler lui-même que nos produits sont adaptés à l'objectif déterminé dans le respect de nos conseils d'utilisation. Les recommandations que peuvent donner nos commerciaux itinérants et qui divergent de nos indications écrites n'ont aucune importance à nos yeux. Nos indications concernant la consommation se fondent sur des valeurs empiriques. Une consommation insuffisante ou excessive ne peut donner lieu à des prétentions à notre encontre.

8. Responsabilité pour défauts, dommages-intérêts

L'acheteur est tenu d'examiner la marchandise dès sa réception et avant son utilisation. Nous ne pouvons accepter de réclamations concernant la marchandise livrée que si celles-ci sont notifiées par écrit sans tarder, au plus tard 14 jours à compter de la réception et qu'il nous est offert la possibilité de le vérifier par l'envoi d'un échantillon et du numéro du lot. Dans le cas contraire, la marchandise est considérée comme acceptée. Les défauts cachés sont à notifier par écrit dès leur constatation.

Si la marchandise est défectueuse, nous procéderons, à notre discrétion, à un remplacement ou délivrerons un avoir. Après emploi ou transformation de notre produit, notre responsabilité pour défaut matériel ne pourra être engagée que s'il est attesté que l'utilisateur a procédé à une transformation en bonne et due forme dans le respect du mode d'emploi, des normes DIN, en particulier eu égard à l'aptitude du support, en vertu du Cahier de prescriptions pour les marchés de construction (VOB) et des règles de l'art.

Notre responsabilité au titre de dommages-intérêts, que ce soit pour livraison d'une marchandise défectueuse, pour toute autre violation du contrat ou tout autre motif légal (responsabilité produit par exemple), ne sera engagée qu'en cas de préméditation ou de négligence grossières de la part de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution. Il n'est pas dérogé à la responsabilité pour préjudice pour le corps ou la santé.

9. Juridiction compétente

Le lieu d'exécution des livraisons et des paiements est Esslingen. Pour les transactions avec des commerçants au sens du Code de commerce allemand (HGB), la juridication compétente est Esslingen pour les deux parties, même dans le cas de plaintes concernant des chèques et des traites. Nous pouvons toutefois, à notre discrétion, intenter une action auprès du tribunal compétent général de l'acheteur.

Seul le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationaux ainsi que le droit internatinal privé allemand.

Situation: janvier 2002